Conditions Générales d'Utilisation – AllySpin

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2. Accès au site

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• Résider dans une juridiction où l'utilisation de nos services est autorisée.

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site AllySpin, incluant les textes, graphiques, logos, images, logiciels et autres éléments, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

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8. Modifications des conditions

AllySpin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans la juridiction où AllySpin opère. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

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Date de dernière mise à jour : 2025